Vous vous retrouvez en désaccord avec votre garde d’enfants à domicile sur des détails éducatifs, ou vous remarquez quelques petits points de friction, sans pour autant aller jusqu’à envisager un licenciement en bonne et due forme ? Ou, tout simplement, au bout de cinq années côte à côte, l’envie de changement se fait sentir, sans raison dramatique. Comment procéder pour mettre un terme au contrat CESU dans ce genre de situation ? La rupture conventionnelle avec une nounou à domicile s’impose alors comme la voie la plus directe et la plus sereine.
Ce dispositif vous autorise à mettre fin au contrat d’un commun accord avec votre garde d’enfants, si chacun y trouve son compte. Voici comment se déroule, concrètement, la rupture conventionnelle dans le cadre d’une garde d’enfants à domicile.
Qu’entend-on par rupture conventionnelle avec une nounou à domicile ?
La rupture conventionnelle permet aux deux parties, parents employeurs et garde d’enfants, de trouver un terrain d’entente pour arrêter le contrat, en fixant ensemble les modalités : indemnités, délais, organisation…
Ici, il ne s’agit ni d’un licenciement décidé unilatéralement, ni d’une démission. La démarche relève d’un accord partagé, ce qui change tout dans la dynamique et la suite de la relation.
Bon à savoir : la proposition de rupture conventionnelle peut venir de vous comme de votre salariée, mais rien n’oblige l’autre partie à l’accepter.
Quels bénéfices à une rupture conventionnelle pour les familles et pour la nounou ?
Côté parent employeur, les avantages sont nombreux :
- Le risque de recours devant les Prud’hommes s’avère nettement moindre qu’en cas de licenciement.
- Dans la plupart des cas, la rupture conventionnelle coûte moins cher qu’un licenciement classique si la nounou a plus de deux ans d’ancienneté.
- Elle est envisageable même si votre garde d’enfants est enceinte, en congé maternité, arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle.
- Vous pouvez anticiper la séparation bien avant la date effective et convenir d’une date de fin de contrat adaptée à vos besoins.
Pour la garde d’enfants, la rupture conventionnelle offre aussi de réels atouts : mettre fin au contrat plus rapidement, parfois avec une indemnité supérieure à celle d’un licenciement, et l’assurance d’ouvrir droit aux mêmes indemnités chômage. Autre point fort : cet accord pouvant être signé des mois avant la fin effective du contrat, il laisse le temps d’organiser la suite, sans pression ni précipitation.
Vous hésitez sur la marche à suivre pour cette rupture à l’amiable ? Notre offre de fin de contrat a été conçue pour baliser le parcours : chaque étape est détaillée, expliquée clairement et des conseils pratiques accompagnent le tout. Cerise sur le gâteau : nos outils calculent à votre place les dates, l’ancienneté, le solde de tout compte…CLIQUEZ DESSUS POUR LE DÉCOUVRIR
Comment se déroule la procédure de rupture conventionnelle avec une garde d’enfants ?
Avant toute chose, échangez ouvertement avec votre nounou pour vérifier qu’elle est d’accord avec le principe de cette rupture à l’amiable.
Ensuite, la procédure classique se déroule ainsi :
- Entamer la négociation autour de :
- la date de fin de contrat
- le choix entre poursuivre le travail, ou poser des congés payés/non payés pendant la procédure
- le montant de l’indemnité de rupture
- l’éventuel échelonnement de cette indemnité (possible depuis janvier 2022, avec la nouvelle convention collective de la garde à domicile)
- Remplir et signer le formulaire de demande d’homologation lors de l’ultime entretien.
- Si vous le souhaitez, formalisez aussi un accord écrit de rupture.
- Respecter le délai de rétractation.
- À l’issue de ce délai, transmettez la demande d’homologation à la DREETS (ex-DIRECCTE) par courrier recommandé ou via la plateforme TéléRC.
- Après validation, procédez aux formalités de fin de contrat.
L’ensemble de la démarche dure généralement entre cinq et six semaines.
Et qu’en est-il du préavis ?
Aucun préavis n’est à prévoir lors d’une rupture conventionnelle avec une nounou à domicile. Seul le calendrier décrit plus haut s’applique.
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Peut-on acter une rupture conventionnelle si la nounou est enceinte ou en arrêt maladie/accident ?
Oui, c’est parfaitement légal de signer une rupture conventionnelle avec une garde d’enfants enceinte, y compris pendant le congé maternité, c’est d’ailleurs la seule option de rupture pendant cette période.
Il en va de même si votre nounou est absente pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Pour en savoir plus : Une rupture conventionnelle avec votre nounou, dans quels cas est-ce possible ?
Vous déclarez la garde d’enfants au CESU : même procédure ?
Déclarer votre garde d’enfants via le CESU n’empêche pas la rupture conventionnelle, même sans contrat écrit.
La démarche reste identique. Seul le calcul du solde de tout compte peut varier, notamment si vous ajoutez 10 % de congés payés.
Pour garantir une procédure sans fausse note et ne rien oublier, appuyez-vous sur nos documents et outils dédiés à la fin de contrat !
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