Famille

Quelle montant Peut-on donner sans déclaration ?

Vous souhaitez aider vos enfants ou petits-enfants à financer leurs études, acheter leur résidence principale, accueillir un bébé dans les meilleures conditions ? Ou souhaitez-vous simplement commencer à transmettre votre patrimoine à vos héritiers dès maintenant pour éviter qu’ils ne soient plus soumis à des droits de succession trop élevés ?

Découvrez dans cet article 4 façons de donner de l’argent à votre famille, ainsi que nos conseils et explications pour être en règle avec les autorités fiscales.

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Donnez de l’argent directement aux membres de votre famille

Tout d’abord, il est possible de donner une somme d’argent directement à un membre de la famille. Ce don peut être fait en espèces mais également par chèque ou par virement bancaire. Il peut également s’agir d’un don d’un objet de valeur, qu’il s’agisse d’une œuvre d’art, d’une montre, d’un bijou, etc. en fonction de votre niveau de vie (vous êtes à la tête d’une fortune d’un million d’euros et vous donnez 2 000 euros), l’administration fiscale le considérera comme un « cadeau habituel » et vous n’avez pas à le déclarer. Par contre, si le don est significatif par rapport à votre niveau de vie (vous êtes à la tête d’un patrimoine de 500 000 euros et faites un don de 50 000 euros), le fisc le considérera comme un don. Il est alors impératif de déclarer ce don.

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Le bénéficiaire doit ensuite réfléchir à l’utilisation de cet argent et au moyen de le conserver en attendant de le dépenser.

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Il est également possible de donner de l’argent à vos enfants, petits-enfants, neveux ou nièces, en alimentant leur livre d’épargne, qu’il s’agisse d’un livret d’épargne réglementé : Livret A, LDDS, PEL, etc. ou d’un livre bancaire fiscal.

S’il s’agit d’un transfert relativement faible, il n’est pas nécessaire de le signaler à l’administration fiscale. Attention toutefois, si la somme est importante, elle peut être considérée comme un don. Si un paiement planifié a été mis en place et que le montant de celui-ci est, après un an, relativement élevée, elle peut également être considérée comme un don, sauf si vous optez pour la qualification de pension alimentaire, versée par les parents à un enfant détaché du foyer fiscal afin de l’aider à faire face à ses dépenses courantes, quel que soit son âge. Il est déductible du revenu imposable dans la limite de 5 947 euros par enfant adulte ou 11 894 euros par enfant adulte responsable d’une famille et il peut être payé en plusieurs fois ou en un seul. Le montant des sommes versées, afin de bénéficier de l’avantage fiscal, doit figurer sur votre déclaration de revenus.

Il est recommandé que seules les sommes destinées à financer des projets à court terme soient déposées sur un compte bancaire. Vous pourrez financer les études de vos enfants s’ils sont étudiants, participer à l’achat de leur voiture s’ils viennent d’obtenir leur permis, financer des travaux s’ils viennent de s’installer dans un logement, etc. De plus, notez que les livres bancaires exonérés d’impôt ont presque tous un plafond (22 950 euros pour Book A, 12 000 euros pour le LDDS, 61 200 euros pour le PEL), mais les livres bancaires financés par l’impôt ont un plafond beaucoup plus élevé ou aucun plafond.

Découvrez également notre TOP 10 des meilleurs livres bancaires du moment Donner des actions en bourse via un PEA ou un compte titres

Attention, si vous pouvez donner un compte titres, un PEA ne peut pas lui être remis. Si vous souhaitez donner des titres logés sur un PEA, vous devrez d’abord fermer votre PEA et d’ailleurs régler l’imposition des plus-values éventuelles (et/ou des prélèvements sociaux). Les titres seront ensuite enregistrés sur un compte de titres ordinaire pour procéder au don.

Le don d’actions à partir d’un compte titres est relativement simple. Il suffit de demander à votre courtier en bourse de transférer vos titres sur le compte titres de votre enfant ou de votre petit-enfant.

Vous devez déclarer ce type de don auprès des autorités fiscales.

Le don de titres à partir d’un compte titres élimine l’impôt sur les gains en capital. En effet, lorsque le bénéficiaire vend ses titres, est la valeur des titres au jour du don qui servira de référence pour calculer le montant du gain, et non le prix de revient initial des titres.

Le don de titres, compte tenu de la valeur des actifs, est recommandé pour aider à financer un projet à long terme. Soyez prudent lorsque vous donnez vos actions pour vous assurer que le bénéficiaire est capable de gérer ce portefeuille et qu’il a le temps, les compétences et surtout l’envie de le faire. La gestion des actions ne s’improvise pas !

Lisez aussi notre dossier complet 12 conseils pour investir et prendre un bon départ en bourse Investissez dans une assurance vie pour vos enfants et petits-enfants

Enfin, le contrat d’assurance-vie vous permet également de transmettre de l’argent à vos enfants et petits-enfants.

Il existe deux possibilités. Tout d’abord, vous pouvez ouvrir une assurance-vie au nom de votre enfant ou de votre petit-enfant . Sachez que les deux parents doivent être d’accord et que, si l’enfant a plus de 12 ans, son le consentement est requis. Vous pouvez même garder le contrôle sur la gestion financière du contrat et vous pouvez fixer vous-même l’âge auquel il/elle disposera librement du capital (entre 18 ans au moins et 25 ans au plus tard, ce qui correspond à l’entrée dans la vie active).

Vous pouvez également ouvrir une assurance vie et désigner votre enfant, petit-enfant, neveu ou nièce comme bénéficiaire, par exemple. Attention, l’argent ne lui sera pas versé avant votre décès et les sommes ainsi transmises ne sont pas considérées comme un don mais comme une succession. Les sommes seront exonérées de droits de succession jusqu’à 152 500 euros pour les sommes payées sur le contrat avant l’âge de 70 ans de l’assuré ou 30 500 euros pour les sommes versées après l’âge de 70 ans de l’assuré.

Les montants nécessaires pour ouvrir une assurance-vie peuvent être de quelques centaines d’euros. Vous pouvez ensuite effectuer des paiements gratuits ou programmés. Avec son fonds en euros garanti en capital dont les performances sont anémiques contrebalancées par le risque, mais aussi valorisant les unités de compte, l’assurance-vie est idéale pour les investissements à moyen et long terme.

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Tous les dons doivent être déclarés, qu’il s’agisse de dons d’argent, de dons de biens mobiliers ou de dons de titres, même s’ils ne sont pas accompagnés d’un impôt sur les dons. Il appartient au bénéficiaire (ou donataire) de déclarer le don, dans un délai maximum d’un mois à compter de la date du don, à son centre des finances publiques.

Le don est taxé en fonction de l’ampleur des dons, mais il est tout à fait possible de bénéficier d’une exonération fiscale. Ainsi, un parent peut donner jusqu’à 100 000€ par enfant tous les 15 ans sans payer de frais (soit un coup de pouce de 200 000 euros par enfant qui a deux parents).

Notez que cette allocation est cumulable avec l’allocation de 31 865€ accordée tous les 15 ans pour les dons d’argent lorsque le bénéficiaire est l’enfant, le petit-fils du donateur ou arrière petit-enfant ou, si le donateur n’a pas de descendance, son neveu ou sa nièce, ou par représentation, son petit-neveu ou petite-nièce.

Attention, dans tous les cas, pour pouvoir bénéficier de la réduction, le donateur doit être âgé de moins de 80 ans et le bénéficiaire doit être majeur.

Découvrez notre article Donner au cours de votre vie : transmettre votre patrimoine sans payer d’impôt sur les successions Barème fiscal pour les dons

L’échelle fiscale pour les dons diffère selon le degré de parenté existant entre le donateur et le bénéficiaire. Retrouvez dans le tableau ci-dessous le détail de l’échelle fiscale des dons si le bénéficiaire est un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant.

 %

Partie imposable après abattement Barème d’imposition
Moins de 8 072€ 5 %
Entre 8 072€ et 12 109€ 10 %
Entre 12 109€ et 15 932€ 15 %
Entre 15 932€ et 552 324€ 20 %
Entre 552 324€ et 902 838€ 30
Entre 902 838€ et 1 805 667€ 40 %
Plus de 1 805 667€ 45 %

Découvrez notre article Comment réduire vos impôts grâce à vos enfants Donation : la nouvelle exemption exceptionnelle liée à la crise du Covid

Pour favoriser le rétablissement, le gouvernement a décidé une exemption exceptionnelle de 100 000 euros par donateur pour un enfant, un petit-enfant ou un neveu et une nièce en l’absence de descendants directs. Un donataire (ou un bénéficiaire) peut recevoir plusieurs dons. Attention toutefois à ce qu’il s’agisse nécessairement d’un don d’argent, qui doit obligatoirement avoir lieu entre le 15 juillet 2020 et le 30 juin 2021.

En outre, il existe des conditions pour pouvoir bénéficier de cette exemption, en fonction de l’objet du don. Le don doit impérativement être utilisé pour :

  • construire une résidence principale ;
  • réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale (qui doit être éligible à la prime de transition énergétique) ;
  • financer la création ou le développement de sa société (qui pour être éligible doit ont moins de 50 employés, sont en activité depuis moins de 5 ans, n’ont pas encore distribué de bénéfices et ont un bilan inférieur à 10 millions d’euros).

Notez également que les sommes doivent être dépensées dans les 3 mois suivant le décaissement pour être éligibles à la dispense.

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