De la naissance jusqu’au décès, l’acte de naissance demeure une pièce importante dans la vie d’une personne. Toutefois, sachez que pour l’établir, seul l’officier de l’état civil est désigné. Découvrez ici qui peut faire un acte de naissance ici.
Faire un acte de naissance grâce à l’officier d’état civil
Dès l’accouchement, le père de l’enfant doit déclarer la naissance. Cet acte doit intervenir au plus tard cinq jours après l’arrivée du bébé. C’est grâce à cela que l’officier de l’état civil établit l’acte de naissance de l’enfant. En lieu et place du père, la mère, le médecin praticien ou toute autre personne peut déclarer le nouveau-né. Dans tous les cas, la personne qui s’en charge doit fournir :
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- L’attestation du praticien (médecin ou sage-femme) ;
- Un document d’identité des parents ;
- La preuve de l’emplacement géographique des parents ;
- La preuve de reconnaissance, etc.
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Après vérification de l’ensemble de ces informations, l’officier établit ledit document . Le document précise des mentions importantes. Il s’agit entre autres du nom et des prénoms de l’enfant ainsi que ceux des parents. Le lieu et l’heure de naissance ainsi que l’adresse et la profession des parents.
Lorsque survient un fait d’état civil majeur, l’enfant peut compléter ou modifier son acte de naissance. Dans le cas d’espèce, il peut se référer à Mon acte de naissance pour en tirer un nouveau. C’est un site professionnel disponible en tout temps pour vous aider à rapidement accéder à votre acte de naissance, quel que soit le type.
Un attribut limité à quelques personnes
Si l’officier de l’état civil est reconnu pour faire un acte de naissance, il n’est pas compétent pour sa demande.
En effet, au cours de la naissance, les parents effectuent la déclaration de naissance qui sert pour établir ce document. La sage-femme et toutes les personnes ayant un intérêt pour l’enfant peuvent aussi effectuer cette démarche.
Lorsque l’enfant grandit et avant sa majorité, ce sont ses parents ou ses représentants légaux qui peuvent demander à faire un acte de naissance.
Pour une demande d’acte avec filiation, les personnes qui demandent les retraits d’actes sont entre autres :
- l’épouse ou l’époux, le conjoint ;
- la personne elle-même ;
- les parents ;
- les représentants légaux ;
- les ascendants ou descendants, etc.
La demande peut se faire de plusieurs manières. Vous pouvez envoyer un courrier ou vous déplacer à la mairie du lieu de naissance. Dans ce cas justement, l’officier de l’état civil vous demandera de renseigner avant de faire un acte de naissance le nom et le prénom de la personne ainsi qu’une preuve de filiation. Les noms et les prénoms des parents du titulaire de l’acte doivent aussi être renseignés.
Est-ce possible de le faire en ligne ?
Bien sûr, il est possible d’effectuer une telle démarche en ligne. Il suffit d’effectuer les démarches sur le service public. Il vous sera demandé de préciser le type d’acte de naissance, le moyen de réception, votre lieu de résidence actuel, etc. En ligne, le délai de délivrance est assez court. Le traitement se fait en quelques jours.
Des professionnels vous permettent aussi d’obtenir votre document en ligne. Ils vous demandent de fournir des renseignements personnels. La recherche s’effectue dans toutes les mairies. Elle est accompagnée d’autres assistances en matière administrative et civile.
Les documents nécessaires pour faire son acte de naissance
Pour effectuer une demande d’acte de naissance, il est nécessaire de fournir certains documents. Pour une démarche en ligne ou auprès d’une mairie, vous devez par exemple présenter votre pièce d’identité. Si vous n’en avez pas encore, vous avez la possibilité de présenter un justificatif de domicile. Les mineurs doivent aussi produire l’autorisation parentale pour obtenir leur acte.
En cas de perte ou de vol du document original, il faut fournir une déclaration sur l’honneur. Celle-ci doit mentionner les raisons exactes qui ont conduit à la disparition du document ainsi que son numéro et sa date d’émission. Des frais sont utiles dans ce type de situation.
Il est aussi possible d’avoir besoin des informations concernant vos parents lorsqu’il s’agit de demander votre propre acte ou celui d’un proche décédé, par exemple.
Chaque situation peut nécessiter des documents différents, mais il faudra toujours respecter un certain nombre de conditions afin que votre demande soit prise en compte dans les meilleurs délais.
Les délais pour obtenir son acte de naissance
Après avoir effectué votre demande d’acte de naissance, vous devez attendre un certain délai pour recevoir le document. Les délais peuvent varier selon les cas et les lieux de demande.
Si vous avez fait votre demande en ligne, il faudra compter environ 5 jours pour obtenir l’acte par courrier postal ou par voie électronique si cela est possible. Si la démarche a été effectuée auprès d’une mairie, le temps d’attente peut aller jusqu’à deux semaines.
S’il s’agit d’une urgence ou si vous avez besoin du document rapidement, des solutions existent. Certaines mairies proposent des services express avec une prise en charge immédiate de votre dossier moyennant des frais supplémentaires.
Pensez à bien prendre en compte ces différents éléments lorsque vous souhaitez obtenir votre acte de naissance dans les meilleurs délais possibles. En respectant les conditions nécessaires à la demande ainsi que les formalités administratives requises, vous pouvez espérer obtenir rapidement ce précieux document qui atteste de votre existence légale et qui vous permettra ensuite d’avoir accès à bien des droits essentiels.
