Un enfant qui paie une pension alimentaire ? Détrompez-vous, aucune faute n’a été introduite dans le titre de cet article. En effet, il est possible pour les parents de demander une pension alimentaire à leur enfant adulte.
Le Code civil du Québec, dans son article 585 plus précisément, reconnaît l’obligation des parents de subvenir aux besoins de leur enfant, mais c’est également le contraire qui s’applique.
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Bien entendu, l’enfant doit être majeur pour que le tribunal lui ordonne de verser une pension alimentaire à l’un de ses parents. Toutefois, certaines conditions d’octroi de cette pension ont été établies afin de bien réglementer cette obligation.
Tout d’abord, il est nécessaire que le parent qui demande une pension alimentaire pour enfant soit dans le besoin. Ainsi, dans l’évaluation de la situation du parent, le tribunal tient compte de son âge, de sa capacité de travail et de son état de santé. Un parent qui vit très bien sans l’argent de ses enfants ne sera pas justifié demander une pension alimentaire au tribunal. De même, les tribunaux ont refusé d’accorder une pension alimentaire à une mère provenant de ses enfants adultes même si elle se trouvait dans une situation précaire puisqu’il lui était possible de travailler pour subvenir à ses besoins.
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Ensuite, l’enfant adulte doit avoir la capacité de verser une pension alimentaire à ses parents. En effet, même si un parent a vraiment besoin d’une pension alimentaire, le tribunal ne pourra pas en accorder une si son enfant n’a pas les moyens de la payer. Il convient de noter que l’inverse est également vrai : un enfant majeur ayant la capacité de payer n’aura pas à payer si son parent n’a pas besoin de la pension.
Enfin, il est possible que l’enfant adulte n’ait pas à payer de pension même si les deux conditions énumérées ci-dessus, à savoir le besoin du parent et la capacité de l’enfant, sont remplies. En effet, l’enfant adulte peut proposer d’héberger le parent et de subvenir à ses besoins, ce qui l’exemptera du paiement de la totalité ou d’une partie de la pension alimentaire. Il convient de noter, toutefois, même s’il existe une obligation alimentaire entre le parent et l’enfant, l’obligation de l’enfant adulte de subvenir aux besoins de son père ou de sa mère est beaucoup moins importante que l’obligation du parent de subvenir aux besoins de son enfant mineur.
