En France, le droit du travail a connu de nombreuses évolutions au fil des âges. Fondé sur le Code du travail, il est complété par les Conventions collectives et les accords de branche. À mesure que les habitudes de travail changent, le droit du travail évolue pour saisir et encadrer les nouvelles situations.
Dans les mois et années à venir, des évolutions du droit du travail sont pressenties par les experts. Lisez ce guide pour découvrir tout ce que les employeurs doivent savoir quant aux changements à venir dans le droit du travail.
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Un encadrement clair des droits et indemnités des salariés en télétravail
En tant qu’employeur, il n’est pas toujours facile de saisir avec précision toutes les règles fixées par le droit du travail. En plus du Code du travail, il faut faire la veille des règles édictées par les accords de branche et les conventions collectives. Heureusement, vous pouvez vous faire accompagner par un avocat droit du travail. Cet expert se chargera de vous tenir informé sur toutes les évolutions qui s’appliquent à la situation de votre entreprise et de vos salariés. Ce faisant, vous éviterez les sanctions tous azimuts.
L’un des points les plus délicats à gérer quand on est employeur concerne les droits des salariés en télétravail. Si le travail à distance s’est démocratisé ces dernières années, son encadrement reste quelque peu flou, notamment en ce qui concerne les indemnités des salariés. Les frais professionnels engagés par les salariés en télétravail doivent-ils être remboursés ? Les conventions collectives fournissent quelques pistes de réponse. Un cadre juridique plus clair devrait tout de même prochainement être défini.
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Des évolutions quant à la retraite des travailleurs
La réforme de la retraite est le sujet qui fait grand débat en ce moment. Il y a donc de fortes chances que les prochains changements du droit du travail français soient en lien avec la retraite. Quelques points d’intérêts peuvent connaître des modifications. On pense notamment à l’âge de départ à la retraite et à la durée des cotisations pour la pension de retraite.
Dans les deux cas, la tendance est au report. L’âge de départ à la retraite devrait être reporté de quelques années, avec évidemment des dispositions atténuantes pour les handicapés et les Invalides. Pour ce qui est de la durée des cotisations, elles devraient être allongées de quelques semestres. Les décisions définitives n’étant pas encore pas prises, les surprises ne sont pas à exclure.
Des changements quant au renforcement des droits humains des travailleurs
Au fil des années, la protection des droits humains en milieu professionnel se voit considérablement renversée. De nombreux changements sont pensés pour offrir aux travailleurs des conditions sécuritaires et favorables à leur épanouissement. Dans les mois à venir, d’autres évolutions pourraient également voir le jour en matière de droit du travail.
Dernièrement, l’outrage sexiste et sexuel s’est vu requalifié en convention de 5e classe. L’outrage sexiste et sexuel aggravé est quant à lui un délit. De nouvelles sanctions plus dures sont d’ailleurs réprimer ces mauvaises pratiques en milieu professionnel. À l’instar de cette réforme, les employeurs doivent s’attendre à de nouvelles lois protégeant les droits humains et les conditions de travail des salariés.
