Distribuer son argent à ses proches n’a jamais été aussi stratégique. Entre envie d’aider et optimisation fiscale, les enjeux dépassent largement la simple générosité. Les règles du jeu sont précises, les marges de manœuvre existent, à condition de les connaître sur le bout des doigts. Voici comment transmettre une partie de votre patrimoine à vos enfants, petits-enfants ou neveux, sans faux pas ni mauvaise surprise, et dans le respect des règles fiscales.
Transmettre de l’argent directement à ses proches
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Rien n’interdit de remettre une somme d’argent, un chèque ou d’effectuer un virement au profit d’un membre de votre famille. Cette générosité peut aussi concerner un objet de valeur : montre ancienne, bijou, tableau… La réalité, c’est que tout dépend du rapport entre ce don et votre patrimoine global. Si la somme reste modeste à l’échelle de vos finances (par exemple, 2 000 euros sur un patrimoine d’un million), l’administration fiscale considère ce geste comme un « cadeau habituel » : aucune déclaration à prévoir. Mais dès que le montant devient significatif (imaginez : 50 000 euros donnés sur un patrimoine de 500 000 euros), il faut impérativement le signaler au fisc. La frontière est nette : le don exceptionnel implique une déclaration.
Une fois l’argent reçu, le bénéficiaire doit décider comment le sécuriser. Souhaite-t-il l’utiliser rapidement ou le placer en attendant un projet précis ? Ce choix n’est pas anodin, car il conditionne la suite de la gestion patrimoniale.
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Alimenter un livret d’épargne au nom d’un enfant
Vous pouvez également soutenir financièrement vos enfants, petits-enfants ou même neveux et nièces en déposant de l’argent sur un livret d’épargne à leur nom. Plusieurs options existent : Livret A, LDDS, PEL ou comptes bancaires classiques. Si les sommes restent modestes et ponctuelles, aucune démarche spécifique n’est à prévoir auprès de l’administration fiscale. Cependant, dès que les montants deviennent élevés ou que les versements programmés s’accumulent, la situation évolue : cela peut être assimilé à un don, sauf si l’aide versée s’inscrit dans le cadre d’une pension alimentaire. Cette dernière, destinée à couvrir les besoins courants d’un enfant (même adulte), peut être déduite de vos revenus imposables, dans la limite de 5 947 euros par enfant adulte, ou 11 894 euros si l’enfant soutient lui-même une famille. Libre à vous de verser cette pension en une seule fois ou en plusieurs paiements. Pour profiter de l’avantage fiscal, il suffit d’indiquer le montant sur votre déclaration de revenus.
Mieux vaut réserver les versements sur un compte bancaire aux projets à court terme : financer les études d’un étudiant, aider à l’achat d’un véhicule pour un jeune conducteur, ou encore donner un coup de pouce lors d’une installation dans un nouveau logement. Il s’agit là d’aides concrètes, ajustées à la situation de chaque bénéficiaire.
Gardez en tête que les livrets réglementés ont des plafonds précis : 22 950 euros pour le Livret A, 12 000 euros pour le LDDS, 61 200 euros pour le PEL. Les comptes bancaires ordinaires, eux, offrent une marge de manœuvre nettement supérieure, mais n’ouvrent pas droit aux mêmes exonérations fiscales.
Transférer des actions via un compte-titres ou un PEA
Si vous détenez des actions en Bourse, il est possible de les donner à votre famille, mais à certaines conditions. Le transfert d’un compte-titres ordinaire se fait simplement : il suffit de demander à votre intermédiaire financier de déplacer les titres sur le compte du bénéficiaire. En revanche, le PEA (plan d’épargne en actions) ne peut pas être cédé tel quel à un tiers. Vous devrez le clôturer pour transférer les titres, ce qui déclenche l’imposition des plus-values et prélèvements sociaux le cas échéant. Les titres sont alors logés dans un compte-titres classique, prêt à être transmis.
Ce type de don doit être déclaré aux impôts. Il présente un avantage : lors de la revente, c’est la valeur des actions au jour du don qui sert de référence pour calculer la plus-value, pas le prix d’achat initial. Concrètement, cela peut alléger la facture fiscale du bénéficiaire s’il décide un jour de vendre ces titres.
Transmettre des actions, c’est miser sur le futur. Ce choix s’avère particulièrement adapté pour financer un projet à long terme, à condition que le bénéficiaire soit prêt à s’engager dans la gestion d’un portefeuille. Veillez à ce qu’il possède le temps, les connaissances et l’intérêt nécessaires : gérer des placements boursiers ne s’improvise jamais.
Ouvrir une assurance-vie pour ses enfants ou petits-enfants
L’assurance-vie est un outil souple et puissant pour transmettre du capital. Première option : ouvrir un contrat au nom de votre enfant ou petit-enfant. Cette démarche nécessite l’accord des deux parents ; au-delà de 12 ans, le consentement de l’enfant est également requis. Vous pouvez garder la main sur la gestion financière du contrat et fixer l’âge auquel il pourra disposer des fonds (entre 18 et 25 ans, période charnière de l’entrée dans la vie active).
Autre possibilité : ouvrir une assurance-vie à votre nom et désigner l’enfant, le petit-enfant ou même un neveu comme bénéficiaire. Dans ce cas, les fonds seront transmis au décès de l’assuré, dans le cadre de la succession. L’atout majeur : jusqu’à 152 500 euros transmis par bénéficiaire sont exonérés de droits de succession pour les primes versées avant 70 ans, et jusqu’à 30 500 euros pour celles versées après cet âge.
La souscription d’une assurance-vie peut se faire avec des montants accessibles, parfois quelques centaines d’euros suffisent à ouvrir un contrat. Ensuite, vous pouvez effectuer des versements libres ou programmés selon vos moyens et vos objectifs. L’assurance-vie combine généralement un fonds en euros sécurisé (dont la performance est modérée mais le capital garanti) et des unités de compte, qui offrent un potentiel de rendement supérieur à moyen ou long terme.
Déclarer un don : démarches et plafonds
Chaque don, qu’il s’agisse d’argent, de biens mobiliers ou de valeurs mobilières, doit être signalé à l’administration fiscale. C’est au bénéficiaire (donataire) d’effectuer cette déclaration dans le mois suivant la date du don, auprès de son centre des finances publiques.
La fiscalité applicable varie selon le montant transmis. Bonne nouvelle : il existe une franchise : un parent peut donner jusqu’à 100 000 euros par enfant tous les 15 ans sans droits à payer. Ce plafond s’applique pour chacun des deux parents, ce qui permet d’aller jusqu’à 200 000 euros reçus par enfant.
À cela s’ajoute une exonération spécifique de 31 865 euros tous les 15 ans pour les dons d’argent réalisés au profit d’un enfant, d’un petit-enfant, d’un arrière-petit-enfant, ou à défaut de descendance, d’un neveu, d’une nièce ou d’un petit-neveu ou d’une petite-nièce par représentation.
Pour profiter de ces abattements, il faut que le donateur ait moins de 80 ans et que le bénéficiaire soit majeur. Cette condition revient régulièrement dans la réglementation et mérite d’être anticipée si vous souhaitez transmettre dans les meilleures conditions.
Barème fiscal applicable aux dons familiaux
Le taux d’imposition dépend du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. Voici les principales tranches applicables aux dons faits à un enfant, un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant :
| Partie imposable après | Barème d’imposition |
| Moins de 8 072 € | 5 % |
| Entre 8 072 € et 12 109 € | 10 % |
| Entre 12 109 € et 15 932 € | 15 % |
| Entre 15 932 € et 552 324 € | 20 % |
| Entre 552 324 € et 902 838 € | 30 |
| Entre 902 838 € et 1 805 667 € | 40 % |
| Plus de 1 805 667 € | 45 % |
Donations : l’exonération exceptionnelle liée au Covid
Pour stimuler l’économie, l’État a mis en place une exonération temporaire de 100 000 euros par donateur, valable pour un enfant, un petit-enfant ou, à défaut de descendance, un neveu ou une nièce. Cette mesure s’applique uniquement aux dons d’argent effectués entre le 15 juillet 2020 et le 30 juin 2021. Chaque bénéficiaire peut recevoir plusieurs dons sur cette période, dans la limite du plafond.
Pour être éligible, le don doit obligatoirement servir à l’un des objectifs suivants :
- financer la construction d’une résidence principale ;
- effectuer des travaux de rénovation énergétique dans la résidence principale, à condition d’être éligible à la prime de transition énergétique ;
- alimenter la création ou le développement d’une entreprise (celle-ci doit compter moins de 50 salariés, exister depuis moins de 5 ans, ne pas avoir distribué de bénéfices et afficher un bilan inférieur à 10 millions d’euros).
Autre condition : les fonds doivent être utilisés dans les trois mois qui suivent leur versement, sous peine de perdre le bénéfice de l’exonération.
La transmission d’argent au sein d’une famille peut se révéler bien plus qu’une simple formalité. Derrière chaque choix, c’est la possibilité d’aider, d’accompagner et de préparer l’avenir qui se dessine. La règle d’or : agir sans précipitation, s’informer, et anticiper. Car donner, c’est aussi transmettre une histoire, et parfois, offrir un vrai coup de pouce pour écrire la suite.
