Juridique

Quelles sont les aides destinées aux sans-papiers ?

Est considérée comme un sans-papiers toute personne étrangère qui vit en France sans un titre de séjour à jour. C’est principalement le cas des réfugiés, des migrants et des personnes déplacées. À ce titre, ces étrangers n’ont pas droit aux avantages que procure la nationalité française. Cependant, de nombreuses aides et associations sont disponibles pour accompagner les sans-papiers jusqu’à ce qu’ils soient en règle.

Les difficultés rencontrées par les sans-papiers

Ne détenant pas de titre de séjour, les sans-papiers ne sont pas reconnus par l’État. Il leur est de surcroît assez difficile de jouir de bonnes conditions de vie. Ils n’ont donc pas la possibilité d’avoir accès aux soins, de trouver un travail ou un logement confortable pour eux et pour leur famille. Sans une association aide titre de séjour, ils ne profitent d’aucune facilité.

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Afin de satisfaire leurs besoins vitaux, ils sont donc obligés de travailler dans l’illégalité. Dans de telles conditions, ils sont surexploités, sous-payés et travaillent dans des conditions pénibles. Dans l’incapacité de s’en plaindre, les sans-papiers endurent leur situation en silence.   

Les associations qui aident les sans-papiers

Les sans-papiers se retrouvent généralement perdus une fois sur le sol français. Ils n’ont souvent aucune connaissance des institutions ou établissements juridiques qui pourraient les accompagner dans l’obtention d’un titre de séjour. Cependant, plusieurs associations sont en mesure de leur apporter une assistance efficace dans leur procédure.

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  • La Cimade apporte son aide à toute personne démunie. Elle s’évertue en particulier à guider les personnes réfugiées, migrantes ou déplacées dans l’obtention du droit au séjour ou du droit d’asile.
  • L’association Forum réfugiés participe à l’accueil et à l’accompagnement des personnes réfugiées et migrantes. Elle agit aussi pour la défense du droit d’asile et la promotion de l’état de droit.
  • L’association d’origine bretonne Utopia56 récolte des dons et les redistribue afin d’aider les exilés. Elle propose aussi à ses bénévoles de devenir hébergeur citoyen.

Les aides pour les sans-papiers 

Il existe des aides réservées aux sans-papiers. Mais, elles ne sont pas toutes communes aux différents types d’étrangers en irrégularité. En effet, les sans-papiers sont classés en deux groupes. Il s’agit des demandeurs d’asile, qui ont quitté leur pays natal pour fuir un danger, et les clandestins qui sont entrés sans autorisation dans le pays.

L’allocation aux demandeurs d’asile ou ADA

Cette allocation est attribuée à toute personne qui attend d’être régularisée en France. Mais elle n’est accordée qu’aux demandeurs d’asile. Le montant de cette allocation dépend de la composition familiale du demandeur et est calculé de façon journalière.

Une fois sa prise en charge acceptée, si l’étranger sans-papiers ne dispose pas de logement, il reçoit 7,40 € en supplément de cette allocation. Toutefois, s’il refuse l’hébergement qui lui est proposé, il n’a pas droit à ce supplément. Dès que la décision d’acceptation ou de rejet de la demande d’asile est prononcée, cette allocation s’arrête.

L’AME : Aide Médicale de l’État

Pour les étrangers sans-papiers, les frais médicaux sont à la charge de l’État sous certaines conditions. Peuvent avoir droit à cette aide les personnes ayant l’un des profils suivants :

  • demandeur d’asile ;
  • bénéficiaire de l’AME ;
  • en situation irrégulière sans titre de séjour ni demande en cours ;
  • mineur ayant des parents en situation irrégulière ;
  • placé en garde à vue ou dans un centre de rétention administrative.

La demande de l’AME se dépose en personne à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).