Un jeune mineur ne peut pas décider seul de quitter ses parents. Quelles que soient les raisons qui poussent un mineur à quitter ses parents et outre le fait qu’il devra trouver un logement, gérer son argent, poursuivre ses études, il devra avant tout subvenir à ses besoins. Nous parlons ici de situations où le jeune mineur vit des situations de conflit ou de violence au domicile de ses parents de telle sorte qu’il n’y a pas d’autre solution que de quitter le domicile familial. Nous ne parlons pas ici des étudiants qui louent un appartement en dehors du domicile de leurs parents, généralement pour faire des trajets plus courts chaque jour.
Les parents ont l’obligation d’élever, d’entretenir (abri, nourriture, soins, etc.) et de former leurs enfants. Cette obligation alimentaire existe, quel que soit l’âge de leur « enfant », tant que son éducation n’est pas terminée. Si ses parents sont d’accord, un mineur peut aller vivre ailleurs, l’un des parents doit alors l’accompagner jusqu’à la commune pour procéder à son changement d’adresse.
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En principe, sans le consentement de ses parents, un mineur ne peut pas aller vivre ailleurs. Même s’il a des problèmes importants avec ses parents, il ne peut pas décider lui-même quoi faire et si un mineur le fait, cela peut être considéré comme un fugueur.
Il sera alors nécessaire de s’adresser soit au SAJ (Service d’assistance à la jeunesse), soit, dans le cas d’une aide financière, au CPAS (Centre public d’action sociale) ou au tribunal de la famille pour tenter d’obtenir le versement d’une contribution alimentaire par les parents.
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Les rôles de la SAJ
Si un mineur a des désaccords majeurs avec ses parents, il peut contacter le Service d’assistance à la jeunesse (SAJ). C’est un service spécialisé qui saura l’aider au mieux, en fonction de ses problèmes. Il peut y aller seul ou avec la personne de son choix (un ami adulte, un travailleur social, un avocat, par exemple), mais peut également contacter l’un des AMO bruxellois. Différentes propositions peuvent être faites par le SAJ :
- Guider le jeune mineur vers un AMO, un centre d’orientation, un centre PMS, une équipe SOS Enfants.
- Dans certains cas, certains éléments peuvent amener le SAJ à organiser ce qu’il appelle une « assistance négociée ». Dans ce cas, le conseiller de l’Aide à la Jeunesse évalue en profondeur la situation du jeune mineur et celle de ses parents et organise un programme de soutien avec lui et ses parents. Le SAJ peut proposer la mise en place d’un suivi familial, se référer à des services de soutien, organiser un placement en famille d’accueil ou dans un service résidentiel.
Si les propositions d’assistance sont refusées par le mineur ou ses parents, le SAJ transmet son dossier, le cas échéant, au bureau du procureur de la jeunesse, qui peut demander aux interventions du juge de la jeunesse. Le SAJ est un service officiel, une autorité publique.
Avant de se rendre au SAJ, il existe d’autres organismes où un mineur peut obtenir de l’aide, parler de sa situation en toute confiance et réfléchir à la meilleure solution, par exemple dans un centre d’information, un Amo ou un centre de planning familial. Les adresses du SAJ de Bruxelles et de Wallonie sont disponibles sur le site de la Fédération Wallonie-Bruxelles-Jeunesse.
Obtenir de l’aide financière
Parents
Un mineur qui n’est pas en mesure de continuer à vivre chez ses parents, à la suite de conflits majeurs, peut parfois vivre ailleurs avec leur accord. Ils conviennent ensuite ensemble d’une somme d’argent qui permet au jeune de vivre seul et qui couvrira tous ses besoins (logement, études, etc.).
Devant le tribunal de la famille
Si les parents d’un mineur ne veulent pas les aider financièrement, ils peuvent saisir le tribunal de la famille de leur domicile. Les parents ont ce que l’on appelle « une obligation d’entretien et d’éducation » envers leur enfant même s’il ne vit plus à la maison et jusqu’à ce qu’il ait terminé sa formation ou ses études et n’a donc pas de salaire. Le juge de la famille évaluera si, dans ce contexte, les parents sont tenus de verser une contribution alimentaire à leur enfant. Cette contribution alimentaire dépendra évidemment de différents critères, dont le revenu des parents, les besoins et le revenu du jeune.
La question de l’âge du mineur influencera évidemment s’il peut ou non faire appel devant le juge de la famille. Si le juge de la famille estime que le mineur fait preuve de discernement, il examinera sa demande. Si le juge de la famille estime que le mineur ne fait pas preuve de discernement (généralement âgé de moins de 12 à 13 ans), il appartiendra à l’un des parents du mineur de soumettre la demande. Si les conflits sont trop importants et qu’aucun des parents ne souhaite faire cette demande, le mineur peut demander la désignation d’un « tuteur ad hoc » (souvent un avocat désigné par le juge)
Au CPAS
Le mineur a droit à l’aide sociale individuelle du CPAS, c’est-à-dire à une somme d’argent lui permettant de vivre décemment, ce qui équivaut en général à un revenu d’intégration. L’aide sociale n’est pas un revenu d’intégration sociale, qui n’est accordé qu’aux adultes. Seuls les mineurs émancipés par le mariage ou ayant au moins un enfant à charge ou les mineures enceintes ont droit à un revenu d’intégration, ils sont assimilés à des adultes.
L’assistance sociale n’est possible que dans des conditions bien précises : si le mineur ne dispose pas de ressources suffisantes et ne peut pas les obtenir par lui-même, si les parents manquent, si l’autonomie du mineur les réclamations permettront d’avoir des conditions de vie conformes à la dignité humaine, par exemple, si les conflits ou les souffrances vécues dans la famille ne permettent plus au mineur de vivre avec ses parents (c’est le mineur qui devra en fournir la preuve). Le CPAS peut référer le jeune à ses parents (qui sont leurs débiteurs d’aliments) mais n’est pas obligé de le faire pour obtenir une aide financière.
Les adresses, les contacts téléphoniques et les heures d’ouverture des CPA bruxellois sont disponibles sur le site Internet de la Région de Bruxelles-Capitale. Les adresses et les contacts téléphoniques des CPAS de Wallonie sont disponibles sur le site de l’Union des villes et communes de Wallonie.
Le CPAS et le SAJ sont tous deux chargés d’aider les mineurs, mais il arrive souvent que le mineur qui demande l’assistance du CPAS soit systématiquement référé au SAJ. Le mineur étant toujours sous l’autorité parentale, le CPAS le réfère souvent au SAJ pour obtenir un décision à prendre. Cependant, le CPAS est tenu de fournir une assistance sociale à toute personne dans le besoin, y compris les mineurs.
