Malgré les impôts mis en place, la retraite anticipée reste courante dans le monde des affaires. Cependant, les employeurs n’auraient plus les mêmes motivations… Telles sont les conclusions de l’étude publiée hier par le ministère du Travail. Nous en avons tiré 6 points clés.
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La retraite anticipée « à domicile » est souvent utilisée comme « vitrine éthique » par les entreprises lors des plans sociaux.
1) La retraite anticipée : une solution pour faire face aux réductions d’effectifs et aux restructurations…
Aujourd’hui, la retraite anticipée des personnes âgées est principalement utilisée par les employeurs :
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- Gérer une réduction des effectifs ;
- Dans le cadre de restructurations liées à des difficultés économiques ;
- Lors de fusions d’entreprises ou de développements technologiques .
Il s’agit donc d’une solution régulièrement proposé lors des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), afin de « créer un minimum de consensus dans les négociations qui sont souvent tendues ».
2)… ainsi qu’à la pénibilité de certains métiers
Ce type de retraite anticipée est également utilisé pour faire face aux difficultés. Ainsi, plusieurs grandes entreprises industrielles ont intégré cette pratique depuis de nombreuses années. Il est même considéré comme un élément constitutif de leur « culture d’entreprise ».
Les usages ont donc beaucoup évolué depuis les années 70 et 80, lorsque cette solution était principalement mise en œuvre pour optimiser la pyramide des âges.
3) De plus en plus de conditions
Une taxe a été introduite en 2003 sur les entreprises qui mettent en place une retraite anticipée avec résiliation du contrat de travail (en dehors du plan social). Augmenté en 2008, il atteint maintenant 50 % des prestations de retraite anticipée graves pour les cadres supérieurs.
Cette contrainte, ajoutée à la situation économique défavorable, a conduit un certain nombre d’entreprises à restreindre l’accès à la retraite anticipée (critères de difficultés plus stricts, vieillesse, etc.).
4) Retraite anticipée avec une pause encore majoritaire, mais en baisse
Bien qu’elle reste la plus courante, la retraite anticipée avec rupture de contrat a toutefois diminué au profit d’une retraite anticipée avec suspension de contrat. Non taxée, cette dernière est en effet moins onéreuse et permet plus de flexibilité (le salarié peut, par exemple, reprendre une activité en interne).
5) Perceptions contradictoires…
- L’amélioration de l’emploi des personnes âgées est l’un des objectifs prioritaires du gouvernement . Grâce à diverses mesures (retraite anticipée avec financement public limité, âge de départ plus élevé, etc.), le taux a également fortement augmenté.
- Cependant, selon l’étude, « dans ce contexte, les pensions anticipées des entreprises, en permettant aux travailleurs âgés de se retirer plus tôt du marché du travail, vont à l’encontre des objectifs fixés par les pouvoirs publics ».
- Mais les managers ont souvent une vision très différente de la situation. Ce type de pratique reste en fait tout à fait consensuel. Les employés, les représentants syndicaux et les dirigeants d’entreprises les apprécient et se sentent « paradoxalement pénalisés par la taxe ».
6) L’emploi et la retraite anticipée ne sont-ils pas toujours incompatibles ?
En règle générale, un préretraité ne peut pas occuper un nouvel emploi rémunéré ni s’inscrire en tant que demandeur d’emploi. Cependant, certains accords gagnent en flexibilité, permettant à l’ancien salarié de reprendre son activité. Mais c’est encore marginal pour le moment.
Ils permettent aux employés plus âgés (souvent âgés d’au moins 55 ans) de cesser de travailler plus tôt, tout en recevant une pension jusqu’à leur retraite effective. Il en existe deux types : — Retraite anticipée publique : le financement est public, ils sont soumis à des conditions très strictes.
— Retraite anticipée de l’entreprise dite « d’origine » : financée par l’entreprise, les modalités sont plus souples :
- Ils peuvent être introduits par décision unilatérale de l’employeur ou suite à une convention collective ;
- Le contrat peut être rompu ou simplement suspendu ;
- L’entreprise elle-même ou une organisation externe peut gérer les procédures administratives, financières et juridiques.
Source : Étude « Retraite anticipée de l’entreprise »
